Constitution d'une asbl Réunis le 07 juin 2016 entre :
Monsieur ALBA Martin rue des Verriers 227 à 4100 Seraing Madame ISTA Bernadette rue des Verriers 227 à 4100 Seraing Madame LEDUC Bernadette rue de la Carrière 32 à 1480 Clabecq Monsieur LIEBESENS Alain rue de la Carrière 32 à 1480 Clabecq IL a été convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et avenants à la loi du 2 mai 2002, publiée le 18 octobre 2002 aux conditions suivantes :
TITRE 1ER Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er : l'association prend pour dénomination : « Association des Motorhomes de Belgique » en abrégé AMB asbl,
Article 2 : Le siège de l'association est fixé au 32 rue de la Carrière à 1480 Clabecq arrondissement judiciaire de Nivelles, toutefois le siège social pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale,
Article 3 : L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, de promouvoir la pratique du motorhome dans le cadre d'activités de loisirs en contribuant à des rapports harmonieux entre utilisateurs, communes, riverains, commerçants, médias, pouvoirs publics, bien être, etc, Dégageant comme actions la responsabilisation des utilisateurs, contacts avec les autorités et les organismes de tourisme, élaboration de dossier, promotionnant ce mode de tourisme via des conférences, des publications, des rassemblements, et des contacts avec la presse (dans son ensemble), Organisant à titre provisoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal
Article 4 :L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale,
TITRE2 Membres
Article 5 :Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à quatre et supérieur à cinquante, Les membres fondateurs soussignés sont les premiers membres,
Article 6 :L'association comprend : Les membres possédant la plénitude des droits, attachés à la qualité de membre effectif ce y compris le droit de vote à l'assemblée générale, Les membres sympathisants Les membres d'honneur,
Article 7 :Pour être admis membre effectif de l'association, le candidat doit avoir pris connaissance des statuts, du règlement d'ordre intérieur, introduite le formulaire d'adhésion complété, signé et s'acquitter de la cotisation annuelle. Les membres ont qualité de membre à part entière après approbation par l'assemblée générale qui suit l'exercice de la date d'affiliation. La qualité de membre d'honneur est octroyée sur proposition du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale à toute personne ayant manifesté un intérêt particulier ou exceptionnel envers le monde du motorhome ou de l'association. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble des membres de l'équipage. Pour conserver la qualité de membre, il est impératif de s’acquitter de la cotisation annuelle ; de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Article 8 : Est considéré comme démissionnaire d'office, le membre non en règle de cotisation pour l'exercice en cours, huit jours calendrier après l'assemblée générale de l'exercice clôture, sans qu'il doive en être avisé par le conseil d'administration ou par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. La démission volontaire ou l'exclusion d'un membre fait l'objet d'une décision en conformité avec la procédure prévue par les dispositions légales.
Article 9 : Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés,
Article 10.1 : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration sans que ce montant puisse excéder 80€,
Article 10.2 : Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
TITRE III Administration, conseil d'administration
Pour être élu administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
a) être membre depuis un an
b) être en règle de cotisations
c) Ne pas faire partie d’un conseil d'administration d'un autre club d'utilisateurs de motorhome.
Article 12.2 : Les premiers administrateurs élus lors de l'assemblée générale constituante sont dispensés du point 1 alinéa a).
Article 12.3 : Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieure.
Article 12.4 : La fonction est exercée à titre bénévole.
Article 13.1 : Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années. En cas d'élections partielles, cette durée est limitée jusqu'au premières élections générales à venir. Les administrateurs sont rééligibles moyennant le respect des conditions prévues pour l'élection de tout candidat.
Article 13.2 : Lorsque pour quelque raison que ce soit, démission volontaire, décès, expiration du mandat, révocation, etc.…, les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modifications des statuts.
Article 14.1 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres et en fonction des aptitudes de chacun : 1 président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est en outre responsable de la réflexion et des orientations stratégiques. Un secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne la partie administrative Un trésorier qui a en charge la comptabilité de l'association sous la surveillance du président. Il ne peut aliéner des valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Un responsable de la communication qui diffuse les informations. Un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint ou tout autre fonction.
Article 14.2 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins trois fois l'an. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.
Article 14.3 : Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14.4 : Un procès-verbal est rédigé lors de chaque réunion par le secrétaire, ou en son absence, par un autre administrateur et approuvé par le conseil d'administration suivant. Ce procès-verbal sera gardé au domicile du secrétaire et classé chronologiquement dans un classeur. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs pour diffusion et dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Article 15.1 : Le conseil d’administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes administration et de disposition y compris l'aliénation même a titre gratuit de biens mobiliers, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires.
Article 15.2 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs par procuration pour une mission clairement spécifiée dans le temps.
Article 15.3 : Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Article 15.4 : Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont attribués au conseil d'administration.
Article 16 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis à vis de tiers par les signatures conjointes des administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation vis à vis de l'association, ils demeurent cependant responsables personnellement même pour faute légère.
TITRE IV Assemblée générale
Article 17 : L'assemblée générale se compose de tous les membres. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre effectif dispose d'une voix. A l'exclusion des membres sympathisants et d'honneur. Les membres effectifs ont droit de vote en assemblée générale
Article 18 : L'assemblée générale est compétente en respectant les dispositions légales pour :
a) la modification des statuts
b) la nomination, la révocation des commissaires et la fixation (facultative) de rémunérations.
c)la nomination et révocation des administrateurs.
d)l'approbation des budgets
e) les décharges aux administrateurs et commissaires.
f) la dissolution volontaire de l'association
g) l'exclusion de tout membre
h) l'approbation des membres effectifs et d'honneur
Article 19.1 : Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d'administration peut en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du projet de budget.
Article 19.2 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite.
Article 19.3 : Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président voir deux administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins dix jours ouvrables avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais les membres ont le droit d'y apposer des points supplémentaires. L'assemblée délibère sur tous les points à l'ordre du jour.
Article 20 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21 : L'assemblée générale peut pour les cas ordinaires prendre les décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des dispositions légales. En cas de parité de voix celle du président est prépondérante.
Article 22 : Le procès-verbal de l'assemblée générale sera gardé par le secrétaire et classé chronologiquement dans un classeur. Des copies seront diffusées aux membres via le prochain bulletin de liaison par courriel, par courrier postal.
TITRE V Gestion financières
Article 23 : L'année comptable court du 1er Octobre au 30 Septembre (année civile). Les comptes et budgets sont séparés et préparés par le trésorier après vérification par les commissaires, ils sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE VI Dissolution et liquidation
Article 24 : Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et nomme deux liquidateurs.
Article 25 : Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif sera affecté à une autre association fédératrice ayant un objet similaire à l'association dissoute, ou à des œuvres caritatives.
Article 26 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts seront conformes à la loi sur les asbl. Ainsi adoptés à l'unanimité des voix lors de l'assemblée constituante le 07 juin 2016 à 1480 Clabecq
L’Assemblée Générale ordinaire du 17 mars 2018 à décider sur base des articles 11 et 26 de ses statuts de reconsidérer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’AMB asbl.
La périodicité et le renouvèlement s’effectueront tous les quatre années civiles en alternance à raison de 50% des mandats.
Composition du Conseil d’Administration
Présidente et relations internationales Bogaert Christiane
Vice-Président Sauve Christian
Secrétaire, support Facebook Liebesens Christelle
Secrétaire adjointe Delaby Danielle
Trésorière et gestion journalière Leduc Bernadette
Nouvelles technologies Igot Fabrice
Sécurité et placement en sorties Delaby Daniel
Accueil lors des sorties Kleykens Renée
Commissaires aux comptes Paunet Léonard
Van Calster Jean Louis
Communications et planning des sorties Liebesens Alain
Membres d’honneur Mannoy Henri et Anne Marie
Gilon Raymond et Marie Jeanne
Date de dernière mise à jour : 23/10/2020